1. Présentation du service

Appetia propose aux diététiciens une fonctionnalité recette intégrable directement dans leur logiciel de gestion Nutrilog. Cette fonctionnalité permet de proposer des recettes équilibrées à leurs patients avec accès aux fichiers PDF et aux photographies associées.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités d’achat, d’abonnement et d’utilisation de cette fonctionnalité.

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2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à tout diététicien (libéral ou en structure) souhaitant souscrire à la fonctionnalité recette Appetia pour Nutrilog.

Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

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3. Abonnement et tarification

L’abonnement est proposé sur une base annuelle, au tarif de **4,5 € HT par mois x 12 mois**, soit 54 € HT par an.

L’abonnement comprend : l’accès à la fonctionnalité recette sur Nutrilog,

– le téléchargement des recettes au format PDF,

– l’accès aux photographies associées aux recettes.

– la recherche de receette avec filtres ou questionnaire

– l’ajout des recettes au plans alimentaires

– les informations nutritionnelles pointues des recettes

L’abonnement est renouvelable automatiquement chaque année, sauf résiliation par le diététicien au moins 30 jours avant la date d’échéance.

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4. Modalités de paiement

Le paiement de l’abonnement annuel se fait en une seule fois.

En cas de défaut de paiement, l’accès à la fonctionnalité pourra être suspendu ou résilié.

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5. Résiliation

Le diététicien peut résilier l’abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période annuelle en cours.

Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour l’année en cours.

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6. Conditions d’utilisation des recettes, PDF et photographies

Les recettes, PDF et photographies fournies par Appetia sont strictement réservés à un usage auprès des patients.

Les règles d’utilisation sont les suivantes :

* les PDF et photographies doivent toujours être associés aux recettes et mentionner le nom Appetia,

* les fichiers ne peuvent en aucun cas être modifiés, altérés ou réutilisés en dehors du cadre prévu,

* toute utilisation à des fins commerciales ou publiques non autorisée est interdite.

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7. Responsabilité

Appetia met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité de la fonctionnalité recette, mais ne peut garantir un fonctionnement continu et sans interruption.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, d’inaccessibilité temporaire ou d’utilisation inappropriée des fichiers.

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8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, fonctionnalités, recettes, textes, visuels et photographies présents dans la fonctionnalité Appetia restent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

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9. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation de la fonctionnalité sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD).

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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10. Mentions légales

Éditeur :Appetia SAS

Siège social : 40 rue Alexandre Dumas 75011 Paris

RCS : Paris

SIRET : 830 937 736 00023

Numéro de TVA intracommunautaire : FR35830937736

Email : hello@appetia.io 

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11. Modification des conditions

Appetia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les abonnés seront informés de toute modification substantielle.

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12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Éditeur.